Compensation de créances et redressement judiciaire

Historique

• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite