L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le :
09/10/2020
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Source : www.legifiscal.frLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefois que celui-ci ne soit... Lire la suite
Historique
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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...Source : www.legifiscal.fr
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...Source : www.efl.fr -
Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...Source : www.dalloz-actualite.fr