Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Historique

• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
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• Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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