Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le :
20/12/2019
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comUne liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire à la liquidation très rapide d'une entreprise. La loi PACTE avait souhaité que davantage d'entreprises soient soumises à cette procédure. C'est chose faite avec le décret du 21 novembre 2019... Lire la suite
Historique
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Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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