L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Publié le :
29/11/2023
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2023
Source : www.efl.frLe risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise pas à révoquer celui-ci sans lui permettre de présenter ses observations... Lire la suite
Historique
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com -
Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...Source : www.lemag-juridique.com