Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants

Historique

• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Source : www.efl.fr
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• Rémunération du gérant de SARL
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...
  Source : www.compta-online.com
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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