Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le :
24/11/2021
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2021
Source : www.elegia.frL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'application de la LJS concernant les personnes physiques, l'absence de prise en compte de la résidence principale du débiteur pour l'ouverture d'un rétablissement personnel... Lire la suite
Historique
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit des affaires
Le bail consenti au membre d’une profession libérale (médecin, infirmier, den... -
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Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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