Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante

Historique

• Soustraction du droit de gage général des créanciers : il est obligatoire de démontrer que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite