Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Publié le :
25/11/2021
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Source : www.efl.frFusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales mesures de la réforme opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 concernant la procédure de sauvegarde... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr -
Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...Source : www.efl.fr -
Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net -
Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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