Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Publié le :
07/08/2020
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2020
Source : www.latribune.frLes dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, qui couvre une période antérieure à la crise du Covid-19, elle préconise notamment de renforcer la prévention des suppressions d'emplois et d'améliorer l'accompagnement des salariés pour retrouver un travail... Lire la suite
Historique
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Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...Source : www.latribune.fr
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...Source : www.fiscalonline.com