Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Publié le :
30/01/2025
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2025
Source : efl.businesscomm.frDepuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc, Versailles) sont devenus, à titre expérimental pour 4 ans, des tribunaux des activités économiques (TAE)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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