L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le :
09/10/2020
09
octobre
oct.
10
2020
Source : www.legifiscal.frLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefois que celui-ci ne soit... Lire la suite
Historique
-
L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...Source : www.legifiscal.fr
-
LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL COMMERCIAL MALMENEE PAR LES « ORDONNANCES COVID-19 »
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit des affairesTout bail commercial est généralement assorti d’une clause résolutoire permet...
-
Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...Source : www.efl.fr
-
En France, les levées de fonds en cryptoactifs se raréfient
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Levées de fondsEn 2019, 11 millions d'euros ont ainsi été levés, précise France Stratégie, c...Source : www.frenchweb.fr