L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le :
09/10/2020
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Source : www.legifiscal.frLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefois que celui-ci ne soit... Lire la suite
Historique
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Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL COMMERCIAL MALMENEE PAR LES « ORDONNANCES COVID-19 »
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit des affaires
Tout bail commercial est généralement assorti d’une clause résolutoire permet... -
Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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